Projet CIFRE

En 2019, l’APAM a conclu avec l’Agence Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT) une Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) autour de la thèse menée par Victor Decugis, Doctorant en Droit de l’environnement marin et en Droit de la pêche. Le sujet de la thèse porte sur « Le régime juridique de la conservation et de l’exploitation durable des ressources biologiques marines en Méditerranée Occidentale ». La CIFRE permet au doctorant d’obtenir un financement de thèse par l’ANRT, tout en inscrivant ce dernier dans un cadre professionnel, qui permet de connecter le domaine professionnel à celui de la recherche.

 

 

« La mer Méditerranée fait face à une unité d’enjeux scientifiques, écologiques et économiques en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques marines. En effet, de nombreux rapports ont démontré que l’état écologique de cette mer semi-fermée s’est fortement dégradé à cause de multiples facteurs tels que le réchauffement climatique, la tropicalisation de ses eaux, l’apparition de nouvelles espèces invasives, ou encore la pollution. Par ailleurs, l’activité humaine a également été pointée du doigt ces dernières années avec la diminution des stocks de ressources biologiques marines liée notamment à la surexploitation des espèces. Ces enjeux scientifiques, écologiques et économiques sont, le plus souvent, intimement liés entre eux et l’unité de ces enjeux pour la mer Méditerranée est ainsi facilement identifiable. Par ailleurs, ils s’entremêlent également avec des enjeux politiques et juridiques.

La mer Méditerranée est une mer semi-fermée, bordée par de nombreux Etats. Ainsi, elle connaît de nombreux enjeux juridiques et politiques en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques marines. Tout d’abord, il existe les enjeux liés au droit de la mer et aux diverses Conventions adoptées dans la matière par les Etats méditerranéens, avec notamment les questionnements relatifs à la haute mer, à la multiplication des zones sous compétence exclusive ou encore ceux relatifs à l’obligation de coopération relative aux mers semi-fermées. Parallèlement, les enjeux liés au droit de l’environnement marin et des ressources biologiques marines, et aux différents Traités adoptés en la matière par les Etats méditerranéens, se cristallisent autour des questionnements liés à la complexité du statut juridique des ressources biologiques de la Méditerranée, ou encore au conflit de compétences.

Cette unité d’enjeux pour la Méditerranée Occidentale vient se confronter à une diversité de systèmes juridiques pour cette même zone. C’est par l’existence de cette dualité, et dans l’objectif commun aux Etats et acteurs de la préservation et de l’usage durable des ressources cette zone fragile, que résident les apports de la réalisation d’une étude en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques en Méditerranée Occidentale. »